Conditions de vente

PARTICULIER

* Les prix sur ce site internet sont des prix pour particuliers, et donc TVA comprise. Sur demande, nous communiquons les tarifs 'professionnels' (moyennant acceptation). Tous les prix sont 'départ pépinière Halle'.

* Les plantes, semences et produits sont livrés suivant la disponibilité des stocks. 

* Les prix et les ristournes sont donnés à titre indicatif et peuvent être révoqués à n'importe quel moment. Les prix sont mentionnés sous réserve d’erreur ou d’oubli.

* Conditions de paiement: les factures et les ventes sont payables au comptant, sauf autre accord écrit préalable.

* Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard de 1,5% par mois. Sans préjudice de ces intérêts de retard, une indemnité égale à 15% de la facture sera due avec un minimum de 40€ 

* Vu l'impossibilité d'exercer une surveillance sur la façon dont les plantes sont traitées, le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si les plantes, semences ou bulbes fournis ne reprennent pas. 

* Toute réclamation éventuelle doit nous parvenir dans les 3 jours qui suivent la réception.

* Les commandes non retirées dans les six semaines (à dater de la réception du courriel prévenant que la commande est prête) sont automatiquement annulées. L’acompte versé n’est dans ce cas pas remboursé en compensation des frais engendrés par le non-enlèvement de la commande.

* Tout envoi postal se fait au risque du client.

* En cas de litige, seul le tribunal de l'arrondissement du siège social d'Ecoflora est compétent.

* Droit de rétractation en vertu de l'article 47 de la LPMC : Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose d'un délai d'au moins 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce droit s'exerce sans pénalités et sans indication de motif. Sans préjudice des dispositions de l'article 48, § 2, second tiret, les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi.

* Coordonnées Ecoflora sprl : Ninoofsesteenweg 671, B-1500 Halle, Tel 02.3617761 of info@ecoflora.be

* Numéro de TVA Ecoflora sprl : BE0886.319.484    

 

PROFESSIONNEL 

* Les prix  sur la partie professionnelle de ce site, sont des prix hors TVA , en euro et départ pépinière. 
* Les plantes sont livrées suivant la disponibilité des stocks.
* Les prix et les ristournes sont donnés à titre indicatif et peuvent être révoqués à n’importe quel moment.  Les prix sont mentionnés sous réserve d’erreur ou d’oubli.
* Les plantes sont livrées en caisses horticoles consignées : 2,60 € pour les caisses basses (VML) ou 3,60 € pour les caisses hautes (VMH).
* Conditions de paiement : les factures  sont payables dans les 30 jours suivants la date de facturation pour nous clients réguliers. Les nouveaux clients et les particuliers paient au comptant. Pour les paiements avec chèques étrangers, nous comptons 20 € en plus pour les frais.
* Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard de 1,5 % par mois. Sans préjudice de ces intérêts de retard, une indemnité égale à 15 % de la facture sera due avec un minimum de  40 €
* Vu l’impossibilité d’exercer une surveillance sur la façon dont les plantes sont traitées, le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si les plantes, semences ou bulbes fournis ne reprennent pas.
* Les envois éventuels par la poste, se font toujours au risque du client.
* Toute réclamation éventuelle doit nous parvenir dans les 3 jours qui suivent la réception.
* En cas de litige, seul le tribunal de l’arrondissement du siège social d’Ecoflora est compétent.